Mentions Légales

Préambule

 

Le propriétaire de ce site est une personne morale, la SAS CNC Technologies

  • SAS au capital de 5000 Euros
  • RCS : 822 183 091 – Chartres
  • SIRET : 822 183 091 00013
  • Code APE : 4662Z
  • Siège social : 2 rue de la Bérangère – Romainvilliers – 28270 Escorpain
  • Atelier / ShowRoom / Entrepôt : 14 rue du vieux pont – Saint Remy sur Avre
  • Tél. : 0 988 288 288 (appel non surtaxé)
  • Directeur de la publication : Valentin FETTIG
  • Webmaster : contact@fraiseusecnc.com
  • Conception / Rédaction : Valentin FETTIG
  • Hébergeur : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

 

Loi informatique et libertés

 

Le Site Fraiseusecnc.com est déclaré sous le numéro 1443831 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Droits d'auteur et marques

 

La totalité des éléments du site www.fraiseusecnc.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société CNC Technologies ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues au Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.fraiseusecnc.com sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Marques

 

Les marques et logos contenus dans le site www.fraiseusecnc.com sont déposés par CNC Technologies, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues au Code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

 

Suivant jugement en date du 20 septembre 2022, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a jugé que la société CNC TECHNOLOGIES avait commis un acte de concurrence déloyale en utilisant le signe Braxes et en réservant le nom de domaine braxes.fr. Elle a été condamnée notamment à verser à la société BRAXES la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts. Plus d'informations sur ce jugement ici